ASSEMBLÉE GENERALE DE L’APMRS

DUNKERQUE LE 1^er DÉCEMBRE 2004

Accueil en mairie de Grande Synthe par Marie Lise LEPINE et M. l’Adjoint délégué à la commune.

Présentation de l ‘ordre du jour de la séance

Appel des présents

Lecture est donné du procès verbal de l’Assemblée Générale du 26 Mai 2004 qui s’est tenu à Raimbeaucourt (59)

Approbation à l’unanimité du CR

Le Procès verbal de cette assemblée sera transmis à :

• Philippe DEVULDER  DUNKERQUE

• Jean-Marie GOSSELIN  DUNKERQUE

• Pascal STAELENS  THUMERIES

• Rodolphe JOCALAZ  ARDRES

• Didier SMOLINSKI  GUISE

• Grégory ENGELBRECHT  NEUFCHÂTEL- HARDELOT

• Didier VALLET  BETHUNE

Qui n’ont pas été destinataires de ce dernier

Christiane WICKE Trésorière présente le bilan financier approuvé à l’unanimité.

• Notre association compte à ce jour 58 membres à jour de cotisation

• Le montant de la cotisation 2005 est maintenu au taux de 2004 soit 45 € pour l’année.

Philippe PIQUET, responsable du site Internet de l’APMRS informe les participants sur le contenu du forum en ligne qui ne traite que des textes légaux et des questions diverses

Il est décidé que l’adresse du site pouvait être transmise aux non adhérents afin de les intéresser sachant qu’il existe un cloisonnement avec code pour les adhérents. Ces derniers ont donc un accès plus large et complet aux informations contenues dans le site.

Jacques-Henri JANSSENS communique les résultats des contacts pris avec d’autres associations de chefs de service et responsables de Police Municipales. A ce jour aucun retour positif.

Notre association va prendre contact avec l’Association des Maires de France afin d’obtenir une rencontre avec le président de cette organisme. Le but étant de sensibiliser cette instance sur les nouvelles prérogatives de la Police municipale et l’extension des responsabilités des maires en matière de Police Municipale et de sécurité urbaine notamment à partir de 2005 selon les nouvelles orientations du gouvernement sur la responsabilisation des maires mais aussi :

- Pour évoquer la création d’un réseau informatisé et sécurisé pour l’ensemble des services de Police Municipale du territoire national voire des DOM et des TOM

- Pour évoquer l’uniformisation des formulaires professionnels de la Police Municipale et la faire valider par les maires mais aussi par le CNFPT à l’échelon national afin que les délégations régionales du CNFPT uniformisent également ces formulaires pour des raisons pratiques et de connaissance auprès des agents en formation initiale ou continue

- Pour la création d’une véritable école de formation de la Police Municipale afin que le programme théorique, pédagogique et technique soit effectivement identique sur tout le territoire.

• Obtenir l’autorisation de faire paraître des annonces dans le journal des Maires  recherches et offres d’emplois pour les chefs de service et les responsables de service de Police Municipale.

Aborder le volet social :

L’ISF (indemnité spéciale de fonction) faire mentionner le terme « DOIVENT » au lieu de « PEUVENT » dans le texte qui régit cette ISF et rendre obligatoire le taux maximal pour tous les agents. Obtenir que le terme « DOIVENT » se substitue à celui de « PEUVENT » dans tous les textes législatifs ou réglementaires qui concerneront la Police Municipale.

Alain DECAILLON informe les présents de l’augmentation du taux des cotisations sociales à hauteur de 0,50 % pour les fonctionnaires à compter du 1^er Janvier 2005. Cette mesure est destinée à faire inclure, progressivement, le montant des diverses primes non prises en compte pour le calcul de la pension de retraite, à un taux maximal de 20%.

Donne des explications sur les modalités de prise en compte de la NBI à savoir :

• durée de l’attribution et du taux de la NBI

• Valeur annuelle moyenne