Lieu : RAIMBEAUCOURT

            Date : 26 mai 2004

COMPTE-RENDU DE RÉUNION

8h 15 : Accueil

9h05 : Intervention de Monsieur Eric CHARTON, Maire de RAIMBEAUCOURT

9h15 : Présentation de la journée :

                         a) Séance de travail

b) Intervention de la Société « COMACOM »

c) Déjeuner

d) Séance de travail

1)     Approbation par les membres présents du compte-rendu de la réunion qui s’est déroulée le 03 décembre 2003 à SECLIN.

2)     Bilan financier présenté par la trésorière, Christiane WICKE :

3)     Bilan administratif présenté par le secrétaire, Denis DESEIGNE : 1 courrier au Ministre de l’Intérieur conformément à la motion décidée lors de l’assemblée de SECLIN, 38 courriers envoyés aux députés du Nord (24) et du Pas-de-Calais (14) concernant quelques points qui ne sont toujours pas pris en compte par les services de l’Etat comme l’Indemnité Spéciale de Fonction intégré dans le calcul des retraites, l’obtention d’une bonification d’une année pour 5 années de service, la NBI responsable d’un poste pour les Chefs de Service de P.M, le recrutement des Gardiens et des Gardes-champêtres à l’échelle 5 de rémunération, le classement de l’intégralité de la filière des Polices Municipales et Rurales en catégorie B pour prétendre à la retraite à 55 ans à la CNRACL, la création du cadre d’emploi de catégorie A au bénéfice des Policier Municipaux et non pas au retraités ou actifs de la GN ou PN.

Les députés de l’Oise, de l’Aines recevront également ce courrier.

Philippe PIQUET, demande à ce que nous fassions vivre le site Internet notamment l’espace accordé au FORUM. « www.policemunicipaledunord.com »

La NBI : Le décret n°91-711 du 24 juillet 1991  est confus notamment en ce qui concerne les collègues exerçant seul dans leur commune. De ce fait, nous nous rapprocherons du Centre de Gestion et de Monsieur Franck LECLERC, intervenant au CNFPT en droit juridique et notre collègue de St André Dominique M’BU, afin d’apporter une réponse.

Nous attirerons également l’attention du législateur concernant la catégorie B, dispensée de NBI.

La gestion des T.A. Christian DAELS attire notre attention sur la régie des amendes. En effet, afin d’éviter que les chèque ne s’égarent, il conseille d’ouvrir une boite postale. Un autre petit conseil, préciser derrière le T.A le numéro de chèque

Les F.C.O : un tour de table a permis de faire le point sur nos attentes en matière de formations. Attentes qui seront adressées au CNFPT.

a) Les contrôles de vitesse

                                                b) L’alcoolémie

                                                c) Le tir, la détention et l’utilisation d’une arme

                                                d) La gestion des T.A                            

                                                e) La gestion du budget (M14)

                                                f) Les conditions de rétentions des véhicules (fourrière)

                                                g) La prévention routière (permis probatoire, BSR, ASR)

                                                h) La drogue, sa présentation, son utilisation

i) La police des étrangers, les modalités de renouvellement des cartes de résidants

j) Les enseignes et les préenseignes

k) La réglementation des marché de plein air et couverts

l) La réglementation de sécurité pour les structures temporaires

m) La réglementation sur les chiens dits « Dangereux »

n) La vidéosurveillance

o) G.T.P.I

La tenue : Un uniformier propose un blouson décoré d’un pas poil bleu gitane sur les plis avants dudit blouson. Pas du tout en conformité avec le décret. Il faut être vigilent et imposer une véritable uniformisation des tenues. Nous attirerons l’attention du législateur.

Nous remercions la Société « TCS » regroupant les sociétés « COMACOM, DESMAREZ, T.E.L » représentées par Messieurs Bertrand DESMAREZ, Eric LEFEBVRE et Romuald BECART, interlocuteurs privilégiés pour tout nos besoins de radiocommunications. Leader en radiotélécommunicative avec 70% de part de marché en France. N’hésitez pas à les contacter, ils répondront à votre attente par des produits adaptés à vos besoins.

            Nous remercions également Eric NIREL de la Société BALSAN. Nous vous rappelons qu’une remise de 5% est accordée aux membres de l’association.

Merci également à notre collègue Cédric LULKEWICZ qui a parfaitement orchestré cette journée.

            Petite piqûre de rappel concernant la cotisation. La trésorière, Christiane WICKE se fera un plaisir de vous faire parvenir votre nouvelle carte d’adhérent. La cotisation est inchangée « 45€ ».

La prochaine assemblée se déroulera Mercredi 1^er décembre 2004 à DUNKERQUE.

Le Secrétaire

        Denis DESEIGNE