Lieu : LOOS-LEZ-LILLE

Date : 17 mars 2003

COMPTE-RENDU DE RÉUNION

 Présents :                                                                                 Absents excusés :

 Claude BATTEUR                  Croix                                       Michel BOUDRY              Lille

Patrick BAUWENS                Maubeuge                              Jean-Claude CARON       Arras

Bernard CARON                      Roubaix                                  Jean-Marie COPIN                   St Saulve

Patrick CARRARA                 Templemars                            BERNEAUX                               Courrières

Christian DAELS                     La Madeleine                                Michel DELRUE                Nieppe

Alain DECAILLON             Lambersart                              Ludovic DRAPIER             Comines

Christian DELANNAY            St-Omer                           Mickaël LEFEBVRE           Noyelles-Godault

Jean-Louis DELVALLEE        Bruay/Escaut                            Stéphane LATAWIECK  Lille

Jacky DENIS                          Nogent/Oise                             Dominique MALUTA     Wattrrelos

Jean-Claude DERBAY            Pérenchies                                Bruno MASSELOT          Lille

Bernard DEROOSE                  Hem                                         Olivier RENE                     Grande-Synthe

Bernard DESCHAMPS            Loos-Lez-Lille                      Philippe PIQUET                 Beuvrages

Denis DESEIGNE                 Phalempin                               Christophe PERIN             Faches-Thumesnil

Jean-Luc DE-SMET              Quesnoy/Deûle                        Michel STEVANCE          Lille

Jean-Pierre FASKA                       Cuincy                                     Louis VASSEUR            Wavrin

Dany FOVAUX                   Roost-Warendin                                            

Frédéric FELIX             Anzin                                      

Dominique FUKALLA            Eleu dit Leauwette

René HADOUX                   Marcq en Baroeul

Francis HERBAUX                 Gravelines

Jacques-Henri JANSSENS            Seclin

Alain LEMAIRE                   Creil

Bruno LEMAIRE                   Lezennes

Marie-Lise LEPINE                      Dunkerque

Jean-Paul LESTIENNE            Oignies

Cédric LULKIEWICZ            Raimbeaucourt

Frédéric M’BU                        St André

Pierre MINIER                        Marquette-Lez-Lille

Philippe PLESSIS                     Bondues

Didier SMOLINSKI              Guise

Pascal STAELENS                Thumeries

Alain TISSERAND              Auby

Christiane WICKE                       Mons en Baroeul

8h45, Monsieur André AVINEE, Adjoint à la Sécurité accueille les participants représentant Monsieur RONDELAERE, Maire, absent en raison d’un malheureux incident.

9h10, début de la réunion.

1) Un tour de table rapide est effectuée afin que chacun puisse se présenter à tous.

33 responsables de service présents

2) Approbation du compte-rendu de l’assemblée qui s’est déroulée à Marquette le 16 octobre 2002.

Notamment en ce qui concerne les membres du bureau.

3) Bilan financier de l’association :

Christiane WICKE, trésorière fait part du bilan financier : à ce jour 12 responsables de service ont réglé leur cotisation de 45€ soit : 540€.

Les dépense s’élèvent à : 15€ pour l’ouverture d’un compte et 36€80 représentant l’enregistrement au J.O.

Ce qui laisse un solde de 488,80€.

4) La création du Cadre A dans le statut de la PM :

Les chefs de service de Police municipale  ont de plus en plus  de responsabilités en matière de gestion des personnels tant sur l’aspect administratif que sur l’aspect opérationnel. Ces compétences font évoluer rapidement ce  grade sans que les obligations et responsabilités afférentes soient pris en compte. Ces postes sont tenus actuellement par des agents de catégorie B, il semble qu’à compétences égales, ce niveau de compétences soit assumé par de catégorie A. Nous  proposons que les chefs de service de Police Municipale puissent accéder à la catégorie A en raison des taches qu’ils assument.

 5) Accès aux fichiers d’identification des véhicules, véhicules volés, détention du permis de conduire :

Les policiers municipaux ont compétence pour certains délits au Code de la Route qui nécessitent la consultation rapide des fichiers ci-dessus cités. Nous demandons la possibilité de consulter ces fichiers via l’informatique au même titre que la gestion des timbres-amendes qui se fait via le logiciel WIN A.F qui nous a été fourni par les services de la Police Nationale.

6) Formation des gardiens et chefs de service. Obligation d’effectuer la FIA avant toutes prises de fonction.

Le Décret prévoit que ces agents ne pourront exercer s’ils n’ont pas satisfait à cette formation. Or, cette disposition n’est quasiment pas respectée et on peut voir arriver en formation des agents qui, pour les uns, ont plusieurs mois d’exercice, pour les autres, sont agréés par les Préfets et les Procureurs de la République, et d’autres encore sont assermentés.

Les Maires ne jouent pas le jeu malgré les courriers, du  CNFPT, qui les invitent à lui faire connaître leurs besoins de formation. Il est très difficile pour le CNFPT de prévoir les formations. Il est urgent de  sensibiliser les Maires afin que les agents puissent entrer  en formation dés la parution de la liste des lauréats.

Il n’est pas logique qu’un gardien soit convoqué dans le cadre de sa FIA 1 an après avoir été retenu par une commune. Le report de son stage, reporte automatiquement sa titularisation.

7) Cas des cadres extérieurs en retraite ou mis à dispositions, qui occupent des postes de Directeurs en Police Municipale ou collaborateur de Cabinet (emploi de CSPM virtuel).

Certaines communes ont recruté des cadres externes pour diriger le service de la PM. Nous vous demandons de bien vouloir signaler les cas. Cela porte atteinte à notre profession. Le chef de service doit diriger le poste tant sur l’aspect administratif que sur l’aspect opérationnel.

8) Coopération Police Municipale, Police Nationale, Gendarmerie Nationale.

Christian DAELS : Les contrôles routiers sont effectués sans formation. On parle de contrôle de vitesse alors que nous n’avons aucune formation.

Jean-Paul LESTIENNE : Le Maire envisage des contrôles. La PN assure pouvoir  former. Quand la demande est faite, refus.

Jacques Henri Janssens : Une solution : L’entraide inter PM.

Christian DELANNAY : Je suis d’accord. Le CNFPT est face à une situation qu’il ne maîtrise pas. Il faut travailler ensemble.

René HADOUX : Attention, des mesures de sécurité sont nécessaires lors de ces contrôles. Au minimum

il faut être trois. Nous travaillons parfois sur Marcq en Baroeul renforcé par la canine.

9) Point sur la tenue.

 Le bleu marine demeure la base de l’uniforme associé à un bleu clair. Nous souhaitons que les pantalons soient munis d’une bande tissée brodée bleu clair  plutôt qu’un passe poil. En ce qui concerne le « galonnage » le projet prévoit un galonnage varié ce qui troublera l’esprit du public. Il serait judicieux d’utiliser le même galonnage que nos collègues de la fonction territoriale (S/P) ou de la Fonction de l’Etat.

10) L’IAT + IHTS et projet de Décret.

Christian DELANNAY renvoi sur le site le processus de calcul de l’IAT.

11) Pierre MINIER (Marquette) chargé de la documentation réglementaire. Création de rubriques (emploi, ventes ou échanges).

Pierre animera le site « volets annonces, mutation, recherches d’emplois ». Le volet annonces est destiné à une bourse de l’emploi. Les mutations et recherches d’emplois seront transmis au bureau qui les positionnera sur le site internet anonymement sans préciser la commune, simplement par contact avec l’APMRS.

12) Bernard CARON (Roubaix) médaillé pour acte de courage et de dévouement.

Bernard sera décoré en Décembre. Il a interpellé, alors qu’il était en civil, un individu armé qui pénétrait dans l’Hôpital.

13) Questions diverses.

Bruno LEMAIRE : le véhicule doit-il être obligatoirement sérigraphié ? Un véhicule banalisé ne pose aucun problème, le Décret n’est pas encore publié.

Christian DAELS : Il faut en faire-part au Maire par écrit

Suite au grave accident de notre collègue J.Y LEGAIE de Maubeuge, un courrier de soutien que vous avez tous émargé lui a été adressé.

Nous remercions Monsieur Daniel RONDELAERE, Maire de LOOS, représenté par Monsieur André AVINEE, Adjoint pour l’accueil qui nous a permis de nous réunir dans les meilleures conditions. Merci également à notre ami Bernard qui a su organiser parfaitement le déroulement de cette journée.

Nous remercions Monsieur Eric NIREL de la Société BALSAN qui a pris en charge le déjeuner servi au GAPP de la prison de LOOS. N’oubliez pas qu’une remise de 5% est accordée aux membres de l’APMRS pour toutes commandes passées chez BALSAN UNIFORMES Avenue Kennedy à LILLE.

Rappelons également le tournoi de football organisé à LOOS « Jeudi 15 mai 2003 ». Pour plus de renseignements, téléphonez à la PM de LOOS au 03.20.07.53.54 et demandez Bernard DESCHAMPS, responsable du service.

Démonstration par la Société « GLASTINT » qui développe un produit sous la forme d’un film auto-collant qui consiste à rendre plus résistantes aux agressions extérieures les vitres classiques. Pour plus de renseignements contactez Monsieur Patrick CURTI au 00.377.93.25.01.02 ou par fax au 00.377.93.15.97.57 ou par le site internet : www.glasting.com.

Prochaine réunion « Mercredi 3 décembre 2003 » à SECLIN

 le Président                                                                                   le Secrétaire

J-H JANSSENS                                                                D DESEIGNE