Assemblée
des Chefs de service et responsables des Polices Municipales
NORD-PAS
DE CALAIS - PICARDIE
Lieu :Lambersart le
22 Mai 2002
Compte-rendu
Analyse commune des motivations ayant amenées à organiser cette première assemblée et les objectifs à mettre en œuvre, pour quels buts ?
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développement des connaissances
professionnelles
-
Les responsabilités des CS et
responsables de service, sur le plan administratif ,ainsi qu’au regard des
Codes Civil, Pénal, et Général des collectivités territoriales.
-
Quelle image, aujourd’hui de la Police
Municipale vis à vis de la Police Nationale, de la Gendarmerie ainsi que de nos
autres partenaires que sont les services des Douanes, de la Justice etc…
Il
est constaté que des réunions ont lieu, organisées par ces différents
partenaires tant sur l’aspect professionnel que relationnel sans que les
polices municipales en soient informées ni conviées à y participer. Il faut
donc développer notre professionnalisme afin d’être reconnu comme force
publique à part entière comme nous le sommes, par ailleurs, officiellement au
travers de la LOPS. Il faut changer les mentalités à notre égard. Certains élus
méconnaissent nos pouvoirs et par voie de conséquence les leurs mais parfois
doutent aussi du sérieux des Polices municipales.
-
Quelles sont les missions que les Maires
attribuent à la police municipale en regard de leurs obligations légales et
qu’elles devraient être ces missions ?
-
Quelles actions peuvent être mises en
œuvre par la polices Municipale et quelle conduite avoir face à la
petite délinquance ?
-
Quelle doit être l’attitude des Chefs
de service et responsables de Police municipale face aux Directeurs généraux
des services qui, il est vrai, sont chefs du personnel municipal ne détiennent
aucun pouvoir au regard des actes et écrits en matière de police judiciaire ?
Comment faire accepter ce qui est possible, légal ou non, vis à vis de leurs
demandes ?
-
Création d’un réseau
d’information, mise en place de structures y compris un site Internet.
-
Extension des relations avec les Polices
Européennes, afin de nous situer dans le dispositif de coopération.
Pour
atteindre ces buts et se donner les moyens d’y parvenir, il est proposé de créer
une association des Chefs de service et responsables de Police Municipale qui
portera la dénomination :
Ce
22 Mai 2002, 18 responsables de service étaient présents à la réunion
mais
l’avis des collègues absents excusés en raison du concours de Chef de service de classe exceptionnelle, sera pris afin d’officialiser la décision, créer les statuts et les déposer en Préfecture .
Les organisateurs de cette réunion ont prévu de solliciter les collègues qui seraient désireux d’être candidats en s’impliquant dans le Conseil d’administration qui régira cette association.
La date limite de candidature est fixée au 28/09/2002. La date de l’assemblée générale constitutive est fixée au 16/10/2002 . Cette AG se tiendra à Marquette les Lille (59) chez notre collègue P. Minier. Les candidatures peuvent être expédiées dés à présent soit à Alain Decaillon Police Municipale de Lambersart (fax 03.20.08.44.56) soit à Jacques-Henri Janssens SMPU Mairie de Seclin(fax 03.20.32.59.92) dans les deux cas soit par Fax soit par courrier normal.
Concernant le site Internet, ce site a été créé par notre collègue Ph. Piquet en poste à Beuvrages. Code d’accès http://www.policemunicipaledunord.com ou http://membres.lycos.fr/policemunicipaleduno/index.html
Ce site est très visité et uniquement professionnel.
La suite de la réunion fut consacrée au listage des thèmes suivants :
1. Les E.P.C.I
Établissements Publics à Compétences Inter communales
La création de Police Municipale dans ce type de structure, les compétences judiciaires, les responsabilités, la territorialité, l’évolution de la PM face à ce type de structure.
Les modalités de financement qui seules déterminent la mise en place de la PM car les E.P.C.I doivent avoir une fiscalité réglementaire propre.
2. Les Lois de décentralisation
L’impact de ces lois sur l’évolution de la Police Municipale. Ces lois sont liées à la LOPS Loi d’Orientation et de Programmation pour la Sécurité Intérieure.
3. La Formation des Policiers Municipaux
a) La F.I.A
Il existe une réticence des élus voire de certains Chef de poste face à cette obligation et au savoir acquis ou remis à jour au cours de ces périodes spécifique de formation.
b) La F.C.O
Principal écueil, le manque de motivation des agents ayant une certaine ancienneté au vu des nouvelles compétences.
4. Les timbres-amendes
L’acquisition des formulaires, la gestion, la transmission à l’O.M.P.
La perception directe des A.F.M qui nécessite la création d’une régie de recette.
Le caractère obligatoire de la mise en œuvre de cette procédure
5. La commission de déontologie des services de Police, Gendarmerie ou des sociétés privées de sécurité .
Sur le premier rapport de cette commission, aucune récrimination ne vise la Police Municipale, ce qui n’est pas le cas pour la PN, la GN et certaines sociétés de sécurité.
Les modalités de saisie de cette commission : le requérant transmet sa question via un Ministre, un sénateur ou un député. Cet élu transmet lui-même ce courrier au Ministère. La réponse est apportée après enquête.
Les rappels à l’ordre sont adressés directement aux institutions concernées qui sont dans l’obligation d’apporter les explications nécessaires, prendre les mesures appropriées voire les mesures disciplinaires à l’adresse des services visés.
Les rapports de cette commission sont annuels.
PRESENTATION
DE MATERIELS A CARACTERE PROFESSIONNEL
Les organisateurs de cette assemblée ayant réservé une partie de l ‘après-midi à la présentation d’un matériel professionnel, le choix s’est porté sur la société DOLPHIN qui a sponsorisé cette assemblée sous la forme des déjeuners.
Quatre dirigeants de cette société nous ont accompagné au cours de cette présentation.
- J-MPLISSON de la filiale EXACOM de Lille
- P. DUBOIS responsable de l’agence DOLPHIN de Villeneuve d’Ascq
- C. FLOQUE chargé des relations avec la Police municipale
- V. LEGRAIN de DOLPHIN Paris
Dolphin est le 1er opérateur à développer et exploiter, en France, le réseau professionnel numérique « TETRA » radio et téléphone sur un appareil de la taille d’un téléphone portable.
Le matériel nous a été présenté et mis à l ‘essai
Les documentations ont été remises aux participants.
Le réseau numérique apporte une confidentialité absolue car non captable par un scanner.
Le produit « TETRA » réuni 3 produits en un seul ; radio, téléphone et messagerie ce qui présente l’avantage d’avoir :
- un seul investissement
- Un seul opérateur
- Une seule facture.
Il existe 3 modèles de terminaux DOLPHIN
Pack D 700
Mobile embarqué D200
Base radio D210
L’assemblée s’est déroulée dans une parfaite ambiance tant sur le contenu professionnel que sur la convivialité. A signaler que la commune de Lambersart a mis gracieusement à disposition la salle et offert le cocktail de 13 heures.
PROCHAINE
ASSEMBLEE
La prochaine assemblée, qui sera constituante, se
tiendra le 16 Octobre 2002 à Marquette les Lille. Nous vous serions gré de
bien vouloir nous indiquer votre participation ou votre impossibilité avant le 27
Septembre 2002 date de rigueur, en
raison des réservations de repas.
Adresses :
soit JH Janssens chef de service de
Police Municipale, SMPU Mairie de Seclin (fax 03.20.32.59.92)
soit A. Decaillon chef de service de
Police Municipale, Police Municipale de Lambersart. (fax 03.20.08.44.56)
En l’attente de nous revoir, nous vous
saluons cordialement.
Les organisateurs
DECAILLON A.
JANSSENS
J-H
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Le…………………………….
Monsieur …………………………….. Grade ……………………………….
Commune
q Participera
q Ne pourra participer
q Sera accompagné de …………………
Signature
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