MODELE PROPOSE AU CONCOURS CDG LILLE session 2000 

POLICE MUNICIPALE .                                                                   VILLE, le 28 décembre 2002

( VILLE )

R A P P O R T

Du Gardien de Police Municipale BU, Amédée

à

Monsieur le Maire de  VILLE  (S/c de la voie hiérarchique)

OBJET: Enquête suite à interdiction de circuler aux poids lourd de plus de 3.5 tonnes rue du Général Leclerc -Accident de circulation d'un poids lourd de plus de 3.5 tonnes.

Ce jour, vers 15h45, de service et en tenue accompagné du Gardien SACULOTTE ,Albert alors que je me rendais au 16 rue Voltaire, afin d'enquêter sur le problème de circulation des poids lourds de plus de 3.5 tonnes, suite au courrier de Monsieur DUPONT qui vous a été adressé, nous avons été témoins d'un accident de circulation à hauteur du n°30 de la rue précitée occasionné par un poids lourd de plus de 3.5 tonnes, venant de la rue Coutronne et se dirigeant dans le Centre Ville (véhicule Renault immatriculé 1234 XN ...).

En effet, ce dernier, lors de son passage, a accroché une guirlande de Noël allumée, une partie restant attachée au camion, l'autre tombant à même le sol.

De suite, mon collègue et moi-même avons demandé par radio l'intervention :

.des services EDF (coupure de courant dans la rue ).

des sapeurs pompiers.

des services techniques de la ville-

de la Police Nationale

des renforts auprès de notre Service de Police Municipale

J'ai immédiatement fait sortir le conducteur du véhicule. J'ai pu aussi vérifier qu'il n'était pas blessé.

Ensuite, dans un premier temps, j'ai envoyé mon collègue en amont de l'accident afin de dévier la circulation, celle-ci étant complétement interrompue. Dans un second temps, je me suis renseigné auprès du chauffeur à l'effet de vérifier la nature du chargement du véhicule afin d'anticiper un éventuel feu causé par un court circuit.

 Les renforts étant arrivés rapidement, un périmètre de sécurité a pu être mis en place dans un bref délai. Les badauds, les clients de plusieurs magasins et notamment les écoliers du Collège voisin J. MOULIN qui sortaient de l'établissement ont pu être tenus à l'écart.

A 16h10, le courant étant coupé et le danger d'incendie écarté, les services techniques aidés des pompiers ont procédé à l'enlèvement de la guirlande.Ainsi, avons nous pu questionnérle conducteur du véhicule.

Monsieur GRAND Serge, conducteur du camion de marque VOL VO immatriculé 1234 XN a reconnu qu'il roulait rue du Général Leclerc.

Il a expliqué sa présence dans cette rue car celle-ci lui fait gagner du temps. En raison des travaux en cours sur l'axe de la liaison Secteur Nord, il a décidé d'emprunter la rue du Général LECLERC sachant que celle-ci est interdite aux véhicules de plus de 3.5 tonnes.

Il a donc reconnu l'infraction pour circulation d'un véhicule supérieur à 3.5 tonnes dans une rue réglementée par arrêté municipal n° 1234/2000. A noter que les panneaux réglementaires étaient bien posés. Aucun doute sur ce point n'est permis.

Le véhicule n'a subi aucun dommage.

Pour les faits, son employeur est assuré à la Compagnie X, police nol12233Y, tous risques. Ayant réussi à contacter l'employeur du contrevenant, les faits lui ont été relatés. Il s'agit des TRANSPORTS DU NORD 89, rue de Nice à Lens dont le Directeur est M. MONGE Edouard.

La Police Nationale, de son côté, a vérifié le carnet de route de M. Serge GRAND et les papiers afferents à la conduite du véhicule. Le lieu de livraison de ce véhicule. ne justifiait aucunement le passage du véhicule dans ce secteur interdit à la circulation des plus de 3,5 tonnes, celui-ci étant situé dans la commune limitrophe de St André.

L'infraction étant manifeste, un procès verbal a été rédigé à l'encontre du conducteur pour non respect de la réglementation en vigueur. Cette dernière a été rappelée à cette occasion.

Après les contrôles d'usage, ce dernier a pu reprendre la route escorté par deux agents jusqu'à l'Avenue Charles de Gaulle, voie autorisée pour les plus de 3,5 tonnes.

Vers 17hOO, la circulation étant rétablie, nous avons donc pu nous rendre chez M. DUVAL 16, rue Voltaire.

M. DUVAL nous a confirmé les termes de son courrier du 5 janvier 2001. Des voisins contactés également ont décrit la même situation et exprimé les même craintes que l'interessé.

Il résulte de cet entretien que le passage des véhicules de plus de 3.5 tonnes, et ce, malgré l'interdiction réglementaire pose d'énormes problèmes de sécurité notamment du fait de la présence de magasins et du collège J. MOULIN. La vitesse excessive, les vibrations, les nuissances sonores perturbent la vie quotidienne des riverains.

Afin d'améliorer les conditions de circulation, certaines mesures seraient à prendre :

Interdire l'accès des poids lourds à l'aide d'une meilleure signalisation à l'entrée de la ville et également, en mentionnant le fait que la circulation doit transiter par le secteur Nord.

Conforter la signalisation des panneaux réglementaires à l'entrée des rues, limitant la vitesse.

Effectuer des rondes de surveillance préventives régulières dans ce secteur et relever au besoin toutes les infractions de ce type systématiquement.