Département du Nord.

  Ville de ......

Police Municipale

Rue....

59... (commune)

Affaire : BU, Amédée

Rapport : N°    123   /2002

NATURE DE LA CONTRAVENTION

Code N A T I N F

Contravention de  4° classe

Pièce (s) jointe (s) :

Identité du contrevenant :

Nom : BU

Prénoms : Amédée

Date de Naissance : 01/01/1950

Profession : (s'il vous la dit)

Domicile : 1 rue du bébé qui tousse à JEANCHIT59

Civilement responsable :

Nom : lui-même

Prénoms

Adresse

Pour une société :  (éventualité)

Sa dénomination

Son siège social

Vu et transmis : Le (date)

par (nom et grade), Chef de Poste

 R E P U B L I Q U E   F R A N C A I S E

 PROCÈS-VERBAL DE CONTRAVENTION

L’an deux mille deux et le trois juin,

Nous, soussignés NEMAR, Jean, Gardien principal, assisté de SACULOTTE, Albert, Gardien, agents de Police Judiciaire adjoints, dûment agrées et assermentés, en résidence administrative à la Police Municipale de .............

Vu les articles :

- L 2212-5 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales

- 21-2 du code de Procédure Pénale

- 78-6 du Code de Procédure Pénale

Rapportons les opérations suivantes que nous avons effectuées, agissant en uniforme et conformément aux ordres de nos chefs

Ce jour, à 15 heures 00, de patrouille de surveillance générale à bord de notre véhicule de dotation sérigraphie "Police Municipale", de passage rue Tabaga, nous constatons que:

Le véhicule Renault Clio immatriculé 1111AA59qui circule rue Tabaga franchit sans s'arrêter l'intersection abordée"STOP" et se dirige vers la rue Barbe sur sa droite. Cette manœuvre est effectuée à faible allure et ne gêne aucun autre usager de la route.

Nous invitons le conducteur à arrêter son véhicule. Il obtempère. Il indique ne pas avoir vu le panneau "Stop" et ne pas connaître les lieux.

A notre demande, il nous présente les pièces afférentes à la conduite et à la circulation du véhicule (permis de conduire et certificat d'immatriculation).

Le conducteur BU, Amédée est soumis au dépistage de l'imprégnation alcoolique par air expiré au moyen d'un alcootest de marque "contralcoo". Cette opération s'avére négative.

Nous l'informons que l'infraction que nous relevons à son encontre est susceptible d'entraîner une mesure de suspension de son permis de conduire ainsi que la perte de ... points.

MENTIONS DIVERSES:

Permis de conduire N° XXXXXXX catégorie B délivré le (date), au nom de BU, Amédée par la préfecture du Nord à LILLE.

Certificat d'immatriculation N°   1111AA59 délivré le intitulé au nom de BU, Amédée demeurant ................................ et tous les autres renseignements utiles de la carte grise

                                                  Fait et clos à ......................................., le 4 juin 2002

                                                                       Les A P J A