Voici quelques explications claires et simples qui vous simplifierons vos relations avec l'administration. Ces quelques liens vous expliqueront tout sur les prestations sociales et comment en bénéficier .

La vie quotidienne
Tout est expliqué d'une façon très claire sur le site d'Admifrance. Ce site couvre tous les sujets suivants : l'administration, la Sécurité Sociale, vos assurances, le droit du travail dans l'entreprise, la vie associative, les crédits immobiliers, l'Euro et les institutions de l'Union européenne, les impôts et les droits de succession, comment saisir la justice, la retraite, etc... Ce site répond à toutes sortes de questions sur votre vie quotidienne.

Le chômage
Pour tout savoir sur les démarches, votre protection sociale et vos obligations, les allocations versées par les Assedic, les mesures pour l'emploi, les situations et métiers particuliers, les cas de désaccord avec l'Assedic, visitez le site de lUnedic et des Assedic (Service Unipublics).

L' assurance maladie
Voici trois sites pour vous aider avec la Carte Vitale, le médecin référent, l'Assurance Maladie, la Couverture Maladie universelle, la Prévention, les remboursements, la Situation personnelle et prise en charge à l'étranger, les informations pratiques, l'Adoption, la Maternité, le Décès, l'Invalidité, l'Accident de travail, l'arrêt de travail pour maladie.

* La Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS)
* La Caisse Nationale d'Assurance Maladie des professions indépendantes (CNAM)
* La Caisse des Français à l'Etranger (CFE)

Les allocations familiales
Pour tout savoir sur les aides concernant le RMI, la naissance d'un enfant ou une adoption, la rentrée, l'enfant, la garde de l'enfant, l'enfant ou adulte handicapé, le parent isolé ou séparé jetez un coup d'oeil sur le site de la Caisse d'Allocation Familiale (CAF).

Le logement
Visitez également le site de l'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL) pour avoir accès à de nombreux renseignements sur le loyer, le bail, la location meublée, l'entretien, les réparations, les charges, l'achat d'un logement, les adresses des agences dans votre département ou bien l'actualité réglementaire .

La retraite
Trois sites vous proposent des informations sur le calcul et les démarches pour percevoir une retraite, l'allocation de veuvage, la retraite de réversion, les prestations associées, l'aide ménagère, la garde à domicile, l'amélioration de l'habitat :

* Les Assurances Vieillesses des Artisans (AVA)
* La Caisse Nationale de l'Assurance Vieillesse (CNAV)
* La Retraite des Commerçants (Organic)

 

 

Carte d'identité
La carte d'identité est gratuite et valable 10 ans. Pour l'avoir il faut aller à la mairie de votre domicile ou bien à la préfecture ou sous-préfecture pour certaines villes.Il faut également remplir un formulaire et se munir :

* D'un justificatif de domicile (facture téléphone, EDF, GDF, quittance de loyer...)
* D'un extrait d'acte de naissance avec filiation ou votre livret de famille si la filiation est complète
* De 2 photos d'identité récentes ( identiques au format 3.5 x 4.5 cm )
* Une pièce prouvant votre nationalité (décret de naturalisation, certificat de nationalité...) si vous êtes né à l'étranger .

La carte d'identité sera prête dans un délai allant de 8 jours à 6 semaines.Vous devez aller chercher votre carte vous même pour y poser vos empreintes digitales.

Passeport
Le passeport coûte un timbre fiscal de 400 Francs et reste valable 5 ans*. Pour l'avoir il faut aller à la mairie de votre domicile ou bien à la préfecture ou sous-préfecture pour certaines villes (pour Paris il faut s'adresser à la préfecture de police et ses antennes ou centres selon les arrondissements) .Il faut également remplir un formulaire et se munir * D'un justificatif de domicile (facture téléphone, EDF, GDF, quittance de loyer...)
* Votre carte d'identité en cours de validité (sinon un extrait d'acte de naissance ou copie du livret de famille).
* De 2 photos d'identité récentes identiques
* Une pièce prouvant votre nationalité (décret de naturalisation, certificat de nationalité...) si vous êtes né(e) à l'étranger .
* 1 extrait d'acte de naissance,votre livret de famille.

Le passeport sera prêt dans un délai allant jusqu'à 6 semaines.

* Attention: Un projet de décret qui devrait entrer en vigueur le 1er mars 2001 va modifier les conditions de délivrance et de renouvellement des passeports (selon toute probabilité). La validité devrait être portée à 10 ans sans modification du droit de timbre.

Seuls les passeports délivrés à compter de cette date auront une validité de 10 ans et les passeports délivrés antérieurement ne seront pas prorogés.

Un allongement des délais pour l'obtention d'un passeport risque de se produire au mois de mars 2001 pour ces raisons.

Le visa
Le visa reste valable 3 mois maximum. Un visa consiste dans l'apposition d'un tampon sur votre passeport qui garantit que vous avez été autorisé(e) à pénétrer dans le pays. Pour l'avoir il faut aller le demander auprès d'un consulat ou d'une ambassade du pays concerné. Pour connaître la liste des représentations diplomatiques étrangères en France, cliquez ici. Il faut également se munir de votre passeport + d'autres justificatifs selon les pays (conditions de ressources minimum, extrait de casier judiciaire ...). Contactez le consulat le plus proche de votre domicile pour connaître les conditions de délivrance du visa par correspondance car de nombreux consulats autorisent ces formalités par correspondance .

Autorisation de sortie du territoire
L'autorisation de sortie de territoire est gratuite et reste valable 5 ans maximum . Pour l'avoir une personne ayant l'autorité parentale doit aller à la mairie et se munir :

* Du livret de famille
* D' une pièce d'identité pour le demandeur
* D' une pièce d'identité du mineur

L'autorisation de sortie de territoire sera prête immédiatement ou dans 24 heures au maximum.

Carte Grise
Le prix (réduit de moitié pour les véhicules de + de 10 ans) de la carte grise dépend de la cylindrée fiscale et du département d'immatriculation du véhicule.Elle doit être faite dans les 15 jours qui suivent l'achat du véhicule sous peine d'amende. Pour l'avoir il faut aller à la sous-préfecture ou bien à la mairie pour certaines grandes villes (pour Paris il faut s'adresser à la préfecture de police et ses antennes selon les arrondissements) .Il faut également remplir un formulaire et se munir :

* Une pièce d'identité
* le formulaire Cerfa que vous pouvez télécharger en cliquant ici (format Acrobat Reader)
* 1 certification de cession ou une facture établie par le vendeur
* 1 justificatif de domicile
* La carte grise barrée remise par l'ancien propiétaire portant la mention "vendue le..." suivi de sa signature (pour un véhicule d'occasion)
* si le véhicule a plus de 4 ans vous devez fournir un rapport de contrôle technique de moins de 6 mois.(pour un véhicule d'occasion)
* 1 certificat de situation administrative de moins d'un mois (certificat de non gage) pour un véhicule d'occasion

La carte grise est délivrée immédiatement


Extrait de casier judiciaire (bulletin N°3)
L'extrait de casier judiciaire est gratuit. Pour l'obtenir il faut s'adresser par écrit au Casier Judiciaire National - 107 rue du Landreau - 44079 Nantes Cedex1 sauf si vous êtes né(e) dans un territoire d'Outre-mer (votre demande doit alors être adressée au greffe du tribunal d'instance de votre lieu de naissance).Vous devez vous munir :

* De votre demande sur papier libre en indiquant vos noms (nom de jeune fille), prénoms, date et lieu de naissance ainsi que votre filiation complète (nom prénoms de vos pères et mères, et l'adresse auquel le document doit être expédié.
* Du formulaire Cerfa n° 10071*01 que vous pouvez télécharger en cliquant ici (format Acrobat Reader)

L'extrait de casier judiciaire sera délivré environ 2 semaines + tard (par courier). En cas d'urgence vous pouvez adresser votre demande par fax au 02 51 89 89 18 accompagnée d'une fiche individuelle d'état-civil. Pour plus de renseignements allez sur http://www.justice.gouv.fr/cjn/ ou le 3615 CJN.

 


Si vous ne voulez pas faire la queue pour obtenir un formulaire administratif, téléchargez le tout simplement à partir de ces liens, imprimez-le et remplissez-le. Ces documents sont au format Acrobat Reader (si vous ne possédez pas le logiciel cliquez ici pour l'installer). Le site du Cnous propose également des formulaires à remplir directement à l'écran pour les demandes de bourses, le dossier social étudiant ou bien encore l'inscription à certains concours.

Pour les bourses pour les étudiants : visitez le site du Cnous

L'intégralité des formulaires "Cerfa" sont disponibles sur le site Cerfa.gouv.fr.

+ Demande d'extrait du casier judiciaire. Bulletin n° 3. (Délivré gratuitement à la personne concernée).
+ Déclaration de cessation des paiements
+ Demande d'inscription sur la liste électorale d'une commune de France.
+ Attestation d'accueil
+ Déclaration en mairie d'un chien de la deuxième catégorie
+ Déclaration en mairie d'un chien de la première catégorie
+ Demande d'autorisation d'un système de vidéosurveillance.
+ Demande d'inscription d'un mineur de moins de 15 ans sur le passeport d'un tiers
+ Demande de passeport
+ Demande de dispense du service national actif au titre de l'article L. 32 du livre deuxième du code du service national
+ Attestation d'inscription en vue d'obtenir un report supplémentaire d'incorporation - Partie B
+ Demande de report spécial d'incorporation au titre de l'article L. 10 du code du service national.
+ Demande de report supplémentaire d'incorporation pour études supérieures ou formation professionnelle - Partie A.
+ Scientifique du contingent - Acte de volontariat.
+ Déclaration ou demande d'autorisation concernant un moyen ou une prestation de cryptologie.
+ Taxe spéciale sur certains véhicules routiers - déclaration d'un véhicule. TVR1
+ Demande d'admission en classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE).
+ Demande d'admission préalable à l'inscription en premier cycle dans une université française pour l'année universitaire 2000-2001 (ambassade)
+ Demande d'admission préalable à l'inscription en premier cycle dans une université française pour l'année universitaire 2000-2001 (université)
+ Recherche de première inscription en premier cycle dans une université française pour les titulaires du baccalauréat français - Année 2000-2001
+ Demande de bourse nationale d'études du second degré de lycée - Année scolaire 200 - 200 .
+ Dossier social étudiant - Année universitaire 2000-2001. Dépôt télématique ou internet.
+ Demande de prime à l'amélioration de l'habitat.
+ Demande simplifiée de subvention pour travaux
+ Aide personnalisée au logement. Demande de prime de déménagement.
+ Déclaration d'achèvement de travaux. (permis de construire).
+ Déclaration de travaux exemptés de permis de construire ou déclaration de clôture.
+ Demande d'autorisation de coupe ou d'abattage d'arbres.
+ Demande d'autorisation relative aux clôtures, aux installations et travaux divers. (permis de construire).
+ Demande de permis de construire modificatif.
+ Demande de permis de démolir. (Liasse 6 volets+ notice).
+ Déclaration de remise d'un véhicule en vue de sa destruction, de destruction d'un véhicule par son propriétaire.
+ Demande d'annulation de carte grise.
+ Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule. Certificat, duplicata, changement de domicile, rectification.
+ Demande de duplicata de certificat d'immatriculation (carte grise) par suite de perte ou vol de l'original.
+ Dossier d'inscription à l'examen du permis pour la conduite en navigation intérieure des bateaux de plaisance ou à usage privé.
+ Demande d'inscription - Permis mer côtier, hauturier ou extension permis mer hauturier
+ Demande d'inscription carte mer
+ Demande de délivrance d'un titre de conduite en mer des navires de plaisance à moteur par équivalence avec un titre de conduite étranger
+ Déclaration de maladie professionnelle - Demande motivée de reconnaissance de maladie professionnelle.
+ Ayant droit - Attestation de la qualité d'ayant droit.
+ Couverture maladie universelle - Protection complémentaire - Demande de prise en charge et déclaration de ressources annuelles
+ Cure thermale - Questionnaire de prise en charge (accompagné d'une déclaration de ressources).
+ Déclaration en vue du rattachement des membres de la famille des assurés pour le bénéfice de l'assurance maladie et maternité.
+ Demande de remboursement de prestations sur "duplicata" - Attestation sur l'honneur.
+ Etat de frais : transport(s) pour motif médical en : - voiture particulière - taxi - transport en commun.
+ Feuille de soins dispensés à l'étranger - (Modèle violet)
+ "Couverture maladie universelle" - Demande d'affiliation au régime général sous critère de résidence
+ Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières - Maladie et maternité.
+ Prise en charge du vaccin anti-grippal. (Assurance maladie).
+ Premier examen médical prénatal.
+ Déclaration de maladie professionnelle ou demande motivée de reconnaissance de maladie professionnelle.
+ Attestation de salaire - Accident du travail ou maladie professsionnelle.
+ Déclaration d'accident du travail.
+ Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
+ Demande d'aide au logement
+ Contrat d'apprentissage ou déclaration.
+ Contrat d'adaptation.
+ Contrat de qualification.

Si vous recherchez un formulaire qui n'est pas dans la liste ci-dessus vous pouvez toujours visiter le site Cerfa pour trouver des renseignements sur les thèmes suivants :

+ Affaires étrangères
+ Agriculture
+ Anciens combattants et rapatriés
+ Armée
+ Construction / Urbanisme/Logement
+ Culture
+ Douanes et droits indirects
+ Education nationale / Enseignement supérieur / Recherche
+ Environnement
+ Impôts et taxes
+ Industrie / Commerce / Télécommunications
+ Intérieur
+ Jeunesse et Sports
+ Justice
+ Sécurité sociale et prestations familiales
+ Transports et Tourisme
+ Travail / Emploi / Formation professionnelle