Les décrets

statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale

statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale

statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale

d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de chef de service

conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale

aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement des agents de police municipale

d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de chef de service de police municipale de classe exceptionnelle

formation continue obligatoire des chefs de service de police municipale et des agents de police municipale

l'organisation de la formation initiale d'application des chefs de service de police municipale stagiaires

Circulaire sur la rémunération et de la compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux.

échelonnement indiciaire BCP et chef de police (extinction du grade)

échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des chefs de service de police municipale

le programme des matières des épreuves du concours pour le recrutement des agents de police municipale

formation initiale d'application des agents de police municipale stagiaires

régime indemnitaire (A-B-C)

conditions de l’encadrement des séances réglementaires d’entraînement au tir des agents de la police municipale par la police nationale et de la formation exceptionnelle des moniteurs de tir de la police municipale.

modification de l'arrêté du 29 juillet 1993 modifié habilitant les préfets à instituer ou à modifier des régies d'avances et de recettes de l'Etat auprès des services régionaux ou départementaux relevant du ministère de l'intérieur

Code de déontologie

liste des enquêtes administratives pouvant donner lieu à la consultation de traitements autorisés de données personnelles