LE DÉPISTAGE DE L'IMPRÉGNATION ALCOOLIQUE
Le dépistage de l'imprégnation alcoolique peut être effectué:
Par les forces de police de l'état (Police Nationale et Gendarmerie Nationale) ainsi que par les Policiers Municipaux.
Toutefois les conditions relatives à ces dépistages différent.
Les dépistages effectués par les forces de Police d'état peuvent l'être de façon:
systématiques ( sur réquisition du parquet ou décidée par l'O.P.J Territorialement Compétent)
à la suite de certaines infractions
à la suite d'un accident de circulation routière.
Les dépistages effectués par la Police Municipale peuvent être effectués:
A la suite de la constatation d'une infraction au code de la route dont compétence est donnée à la police municipale de la relever.
Ce contrôle peut s'effectuer à l'aide d'un alcootest classique "ballon"ainsi appelé parce que généralement il faut insuffler l'air dans un ballon à travers le tube de contrôle ou à l'aide d'un appareil de mesure "éthylotest".
En cas de dépistage positif (celui-ci n'a qu'une simple valeur indicative), une mesure de contrôle doit nécessairement être effectué à l'aide d'un éthylomètre étalonné (Police et Gendarmerie). Le policier Municipal se rapprochera alors de l'O.P.J.T.C et se conformera à ses instructions.